La parenthèse du bavard #1 – Nouveau format d’actualité

16/02/2023

A l’occasion de la refonte de mon site internet, je souhaite revoir ma manière d’animer la rubrique « actualités ». La nourrir implique que j’impute de mon temps de travail une plage dédiée à la création de contenu. Je tiens à ce que cette nouvelle parenthèse soit pour vous une fenêtre ouverte sur le monde des « bavards », autrement dit les avocats. 

 

« La parenthèse du bavard » aura vocation à présenter des notions juridiques liées au droit de la famille, les réalités du métier, les relations entre confrères, avec les juridictions, ainsi que tout autre thème inspiré de l’actualité. 

Par exemple en ce moment, les lycéens sont appelés à choisir leurs spécialités pour les classes de 1ère  et Terminale, et à formuler leurs premiers vœux sur Parcousup. 

Il m’a semblé donc pertinent de préparer deux articles à leur attention : le premier présentant la profession d’Avocat, le second relatif au parcours d’études nécessaires pour entrer dans cette profession. 

J’espère au fil du temps pouvoir associer ces articles à un format audio, afin que le plus grand nombre puisse en profiter. 

En attendant les prochaines parutions, je vous invite parcourir le site pour prendre connaissance de mes domaines d’intervention, ainsi que des informations qui sont mises à votre disposition. 

 

 

 

 

 

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Foire aux questions

Lors que vous êtes confrontés à une difficulté, ayez le réflexe de consulter votre Avocat. Un bref échange pourra vous permettre d’éviter de prendre de mauvaises décisions ou des initiatives qui pourraient vous être préjudiciables.

Dans cette attente, voici quelques conseils.

 

Comment organiser la garde des enfants ?

La fin de la relation amoureuse ne met pas un terme à la relation parentale. Il convient donc  d’essayer de s’entendre sur l’organisation de la place de chacun des parents auprès des enfants: résidence, contribution alimentaire, charge des trajets, etc.

Attention cependant à ne pas accepter une situation qui nous vous conviendrait pas. Contrairement à ce que vous pourriez croire, une fois certaines pratiques mises en place, il sera difficile de les faire modifier par un Juge. En effet, pour prendre sa décision, le magistrat fera toujours primer « l’intérêt de l’enfant »: cet enfant ayant déjà été marqué par la séparation de ses parents, le Juge va essayer de minimiser les changements à son encontre. Aussi, il aura tendance à confirmer par jugement la pratique en cours.

Essayer donc – dès votre séparation – de mettre en place un mode d’organisation au plus proche de ce que vous souhaiteriez sur du long terme. Mon Cabinet est bien sûr à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

Quelles démarches quand on quitte le domicile conjugal ?

Les conditions du départ du domicile familial ne seront pas les mêmes si couple est marié ou non.

Dans l’hypothèse du mariage, seul un Juge est censé pouvoir vous autoriser à résider séparément. Cependant, la situation devient parfois conflictuelle, et il peut être opportun d’anticiper ce départ. Trois précautions à prendre:

1°/ si votre époux(se) y consent, signez conjointement un document par lequel vous manifesterez votre volonté respective de vivre séparément dans l’attente d’une première décision de justice.

2°/ déposez une main-courante auprès de la gendarmerie ou du commissariat le plus proche pour signaler votre départ du domicile conjugal en raison d’une procédure de divorce en cours. Réclamez et gardez copie de ce document.

3°/ ne cessez surtout pas de contribuer aux charges du mariage: si un emprunt immobilier est en cours, continuez de participer à son règlement. Si votre conjoint n’a pas les capacités financières d’assumer les charges courantes du logement, ne résilier pas tous les abonnements, et continuez à honorer le paiement des factures et/ou du loyer.

Cet ensemble de précautions devraient permettre d’éviter que l’on vous reproche un abandon du domicile conjugal.

Si vous êtes concubins ou PACSés, vous pourrez partir sans « autorisation préalable », mais veillez à le faire de manière respectueuse et organisée. La jurisprudence sanctionne de plus en plus les « ruptures brutales » entre concubins.

Votre situation ne sera pas la même en cas d’achat d’un bien, de location aux deux noms ou un seul. Consultez le cabinet pour plus d’informations.

Quels documents conserver ?

Veillez toujours à mettre en lieu sûr ou à conserver une copie de vos documents administratifs: avis d’imposition, bulletins de paie, attestations CAF, relevés bancaires, contrats d’emprunts et échéanciers…

Comment préparer son premier rendez-vous ?

Le client est habituellement reçu au cabinet, mais des entretiens téléphoniques peuvent être organisés. Le premier rendez-vous est l’occasion pour vous d’exposer votre situation en détail. Le plus simple est souvent de fournir un récit chronologique des évènements. Vous pourrez être guidé dans vos explications par d’éventuelles questions.

Ces éléments vont permettre de qualifier juridiquement votre situation, et de vous présenter les diverses solutions existantes.  Afin de pouvoir vous conseiller au mieux, il pourra vous être demandé de vous présenter munis d’un certains nombre de pièces en copie:

  • pièce d’identité
  • livret de famille
  • dernier avis d’imposition
  • 3 derniers bulletins de paie
  • votre bulletin de paie de décembre de l’année précédente
  • liste de vos charges courantes
  • liste des charges relatives à vos enfants
  • échéanciers d’emprunts
  • etc.

A l’issue de cet entretien, un compte-rendu est habituellement adressé au client par courriel. Il est également possible de prévoir l’envoi d’une missive à la partie adverse ou à son conseil. Si une procédure doit être engagée, les honoraires seront estimés à l’issue de cet entretien.

La prise de rendez-vous se fait par téléphone ou par courriel. Dans ce dernier cas, merci de préciser vos disponibilités afin que des propositions d’entretien puissent vous être adressées en retour.

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