Éloïse FOURNIER
Avocat à la Cour – Barreau de DIJON
DROIT DE LA FAMILLE
Avocat Bilingue Franco-Italien
En partenariat avec le Cabinet BONFILS
Tarifs du Cabinet
Principe : forfait
Le Cabinet privilégie une facturation au forfait. Cela vous permet dès le lancement de votre procédure de connaître le montant des honoraires de diligences qui vous seront facturés. Un barème indicatif est fourni pour chaque procédure dans l’onglet « Tarifs » => « Honoraires libres ».
Exception : tarif horaire
La complexité de certaines procédures ne nous permet hélas pas de déterminer un forfait pour l’ensemble de la mission confiée au Cabinet. Des factures au temps passé sont adressées au client au fil des diligences accomplies, pour qu’il garde la maîtrise des dépenses engendrées par son affaire.
Honoraire de résultat
Afin de proposer un honoraire forfaitaire ou un tarif horaire raisonnables, le cabinet propose de se rémunérer pour partie sur le résultat obtenu par le client. Il peut s’agir d’un pourcentage sur les gains obtenus, mais également d’un pourcentage sur les économies réalisées.
Convention d'honoraires
En toute hypothèse, la rémunération de l’avocat par son client fera l’objet d’une convention d’honoraires. Ce contrat déterminera la mission confiée à l’Avocat, et les conditions financières de sa rémunération. Cette formalité obligatoire (depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015) permet au client d’être parfaitement informé sur ses engagements.
Avocat depuis 2005,
Éloïse FOURNIER est inscrite
auprès du Barreau de Dijon
J’ai prêté serment en 2005. Cette année-là, la procédure de divorce vivait une grande réforme qui allait la modifier durablement. Forte de cette concomitance, j’ai développé mon activité dominante en Droit de la Famille.
Mon cabinet intervient pour les divorces, les séparations, les questions de résidence des enfants, de « garde alternée », de pension alimentaire, de prestation compensatoire, de droits de visite et d’hébergement des grands-parents, de changement de nom et/ou de prénom, ou encore d’actions en contestation de paternité.
Je m’occupe également des liquidations des régimes matrimoniaux, ou des indivisions. Il s’agit là d’une phase difficile et technique lors de la séparation d’un couple. L’humain et l’affectif prennent bien souvent le dessus, et cette question primordiale de la liquidation de leurs intérêts pécuniaires peut rapidement prendre une tournure épineuse.
Je mets à votre service mes compétences en la matière pour vous rendre accessible ce point crucial, et défendre vos intérêts.
Pour cela, il convient de noter que si l’Avocat a pour habitude d’être consulté une fois les hostilités judiciaires annoncées, il a également un rôle à jouer dans chaque phase de votre vie.
Qu’il s’agisse :
- de votre union : un mariage, un PACS ou un concubinage ;
- de l’achat du bien immobilier qui suivra ou qui a déjà eu lieu ;
- de votre séparation : amiable ou conflictuelle;
- du sort des enfants, alors que leurs parents ne vont plus vivre ensemble,
- etc.
Mon Cabinet vous assiste pour envisager les différentes hypothèses qui se présentent à vous, et vous informer pleinement sur leurs implications juridiques, fiscales, et patrimoniales.
Prendre les devants en consultant un Avocat permet d’anticiper le conflit et d’en minimiser les conséquences.
Mon Cabinet est situé dans le centre historique de Dijon, face à la Cour d’Appel. Vous trouverez mes coordonnées ci-dessous, ainsi que les informations sur mes domaines d’interventions, et mes tarifs dans les autres onglets.
Bonne visite.
CONTACTEZ
LE CABINET
Faîtes-vous accompagner pour les étapes importantes de votre vie: union, séparation, achat, partage et successions
LES ALTERNATIVES AU CONFLIT
Il n’est pas rare de croiser dans l’imaginaire collectif le personnage de l’Avocat-Gladiateur : ce héraut revêtu d’une robe noire qui s’observe habituellement dans l’arène judiciaire. C’est à coups d’incidents de procédure et de nullités qu’il ferraille pour sauver son client des affres et pièges juridiques tendus par son abominable adversaire. Bien que caricaturale, cette image reflète assez bien notre cœur de métier: savoir manier et user de toutes les armes juridiques dont nous disposons pour faire triompher les intérêts de notre client devant un tribunal.
Pour autant, d’autres solutions que l’affrontement judiciaire s’offrent à nous. Est-ce une conséquence des délais d’audience, de l’encombrement des tribunaux, ou une simple évolution des pratiques? Toujours est-il que nous sommes amenés à revoir notre façon de gérer le conflit. C’est ainsi que les membres du Cabinet se sont formés au Droit Collaboratif, étudient les techniques de médiation, de négociation raisonnée, ainsi que tout outil de règlement alternatif des conflits.
Construire, élaborer, choisir, échanger, décider… C’est avoir la main mise sur l’issue du différend qui vous oppose. C’est à dire l’exact contraire que de soumettre le résultat de votre litige à une tierce personne – le juge. Oui, l’aléa judiciaire existe, et même avec la meilleure défense, il peut parfois y avoir des surprises. Ainsi, si le Juge reste l’interlocuteur privilégié pour trancher un différend faute d’issue amiable; il serait dommage de ne pas tenter au préalable de construire sa propre solution du conflit.
Cela prend tout son sens en matière familiale, car bien souvent votre adversaire n’est autre que le père ou la mère de vos enfants. C’est une personne avec laquelle vous pouvez être conflit, mais dont la relation parentale ne cessera jamais. L’avocat est là pour faire entendre vos motivations, les buts que vous recherchez, mais également vous donner une autre lecture des demandes de votre contradicteur. Il n’est pas rare qu’une fois dépollués des enjeux purement affectifs, les souhaits des uns et des autres puissent converger vers une solution commune gagnant/gagnant.
Cette démarche n’est aucunement une obligation, et s’avère hélas parfois impossible. Sachez néanmoins, que le Cabinet œuvrera pour faire valoir votre position, tout en vous offrant la possibilité d’être le co-auteur de la solution qui sera trouvée.
Négociation raisonée
La négociation raisonnée est une méthode de résolution des conflits souvent utilisée en cas de litige. Elle trouve sa source dans les théories élaborées par Mary Parker Follett, une conseillère en management américaine du début du 20e siècle considérée comme une pionnière du domaine.
Selon elle, les comportements des individus sont justifiés par les besoins et par les intérêts qui les sous-tendent, lesquels peuvent être purement instinctifs ou inconscients. Afin de résoudre les différends, la meilleure méthode consisterait donc à sortir du rapport de force et de l’exercice de la contrainte pour chercher à comprendre les véritables intérêts des parties. Mary Parker Follett a ainsi proposé le concept d’une négociation dans laquelle on intègre les différences afin d’explorer des pistes de solution créatives.
L’exemple fréquemment utilisé pour illustrer ce principe est celui de deux personnes qui veulent acheter la même orangeraie, et ne parviennent pas à trouver un accord. En les interrogeant, on constate que leurs motivations sont différentes: l’une souhaite faire du jus de fruit et l’autre des écorces confites. Une fois les besoins clairement définis, il est facile de donner à chacune de ces personnes ce qu’elle désire vraiment. C’est là toute la beauté de la négociation raisonnée!
(Définition donnée par la revue Gestion HEC de MONTRÉAL – Canada)
Médiation
La « médiation » est une technique procédurale de solution des conflits par laquelle des personnes qu’un différend oppose, ou qui souhaitent en prévenir l’arrivée tentent de parvenir à une solution transactionnelle en utilisant les bons offices d’une personne dite « médiateur » (en anglais « a neutral » ou « mediator »). La médiation est, soit décidée par les parties en dehors de toute procédure judiciaire, soit décidée par la juridiction saisie d’un conflit contentieux.
(Définition donnée par dictionnaire-juridique.com)
Arbitrage
L’arbitrage est une procédure dans le cadre de laquelle le litige est soumis, par convention entre les parties, à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision contraignante. En décidant de recourir à l’arbitrage, les parties optent pour une procédure de règlement des litiges privée en lieu et place d’une procédure judiciaire.
(Définition donnée par l’O.M.P.I.)
Droit collaboratif
Le processus collaboratif est un mode amiable de résolution des conflits qui nous vient des Etats-Unis et qui a vocation à s’appliquer dans tous les systèmes juridiques et pour toutes les cultures. Le processus collaboratif est pratiqué depuis longtemps aux Etats-Unis et au Canada avec un fort taux de réussite (plus de 90%). Les principes du droit collaboratif se caractérisent tant par un engagement contractuel entre les parties et leurs avocats que par un processus de travail. Pour y avoir recours, il faut choisir un avocat formé à cette méthode de travail et vouloir être l’acteur de la résolution de son conflit. (Définition donnée par l’AFPDC)
Publications
La parenthèse du bavard #5 : PACS et décès
Comment protéger son partenaire ? Vous êtes pacsés depuis des années. Vous avez construit quelque chose ensemble — un logement, une épargne, parfois une famille. Et pourtant, si l'un de vous disparaît demain, l'autre n'hérite de rien. Pas automatiquement, pas...
La parenthèse du bavard #4 – PACS OU MARIAGE
Mariage ou PACS : ce que ça change vraiment quand on se sépare Mariage ou PACS — la question revient presque à chaque consultation. Souvent formulée en amont d'une union, parfois en plein milieu d'une séparation, lorsqu'il est trop tard pour choisir autrement. Ce que...
La parenthèse du bavard #3 – Quelles études pour devenir avocat ?
Pour cette 3ème publication, nous allons aborder les études à suivre pour devenir avocat.
Au vu des nombreuses sollicitations que nous recevons chaque semaine de collégiens ou lycéens souhaitant connaître la profession et effectuer un stage au sein du cabinet, j’ai eu à cœur de leur présenter notre profession dans un précédent article.
Il s’agira ici d’aborder les études à suivre pour devenir Avocat.
Le Cabinet privilégie un contact direct avec le client
Lorsque nous sommes présents au Cabinet, nous répondons directement à vos appels téléphoniques. Ces brefs échanges permettent une première prise de contact, un renseignement rapide, et un traitement fluide de votre dossier.
Pendant nos audiences ou nos rendez-vous, un secrétariat à distance prend votre message et nous le transmet sans délai par courriel.
Pour une meilleure qualité de nos échanges, nous vous invitons à privilégier les courriels, et à mentionner l’ensemble de vos coordonnées.
Nous joindre au :
03.80.30.65.40
eloise.fournier@avocat.fr
Foire aux questions
Lors que vous êtes confrontés à une difficulté, ayez le réflexe de consulter votre Avocat. Un bref échange pourra vous permettre d’éviter de prendre de mauvaises décisions ou des initiatives qui pourraient vous être préjudiciables.
Dans cette attente, voici quelques conseils.
Comment organiser la garde des enfants ?
La fin de la relation amoureuse ne met pas un terme à la relation parentale. Il convient donc d’essayer de s’entendre sur l’organisation de la place de chacun des parents auprès des enfants: résidence, contribution alimentaire, charge des trajets, etc.
Attention cependant à ne pas accepter une situation qui nous vous conviendrait pas. Contrairement à ce que vous pourriez croire, une fois certaines pratiques mises en place, il sera difficile de les faire modifier par un Juge. En effet, pour prendre sa décision, le magistrat fera toujours primer « l’intérêt de l’enfant »: cet enfant ayant déjà été marqué par la séparation de ses parents, le Juge va essayer de minimiser les changements à son encontre. Aussi, il aura tendance à confirmer par jugement la pratique en cours.
Essayer donc – dès votre séparation – de mettre en place un mode d’organisation au plus proche de ce que vous souhaiteriez sur du long terme. Mon Cabinet est bien sûr à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
Quelles démarches quand on quitte le domicile conjugal ?
Les conditions du départ du domicile familial ne seront pas les mêmes si couple est marié ou non.
Dans l’hypothèse du mariage, seul un Juge est censé pouvoir vous autoriser à résider séparément. Cependant, la situation devient parfois conflictuelle, et il peut être opportun d’anticiper ce départ. Trois précautions à prendre:
1°/ si votre époux(se) y consent, signez conjointement un document par lequel vous manifesterez votre volonté respective de vivre séparément dans l’attente d’une première décision de justice.
2°/ déposez une main-courante auprès de la gendarmerie ou du commissariat le plus proche pour signaler votre départ du domicile conjugal en raison d’une procédure de divorce en cours. Réclamez et gardez copie de ce document.
3°/ ne cessez surtout pas de contribuer aux charges du mariage: si un emprunt immobilier est en cours, continuez de participer à son règlement. Si votre conjoint n’a pas les capacités financières d’assumer les charges courantes du logement, ne résilier pas tous les abonnements, et continuez à honorer le paiement des factures et/ou du loyer.
Cet ensemble de précautions devraient permettre d’éviter que l’on vous reproche un abandon du domicile conjugal.
Si vous êtes concubins ou PACSés, vous pourrez partir sans « autorisation préalable », mais veillez à le faire de manière respectueuse et organisée. La jurisprudence sanctionne de plus en plus les « ruptures brutales » entre concubins.
Votre situation ne sera pas la même en cas d’achat d’un bien, de location aux deux noms ou un seul. Consultez le cabinet pour plus d’informations.
Quels documents conserver ?
Veillez toujours à mettre en lieu sûr ou à conserver une copie de vos documents administratifs: avis d’imposition, bulletins de paie, attestations CAF, relevés bancaires, contrats d’emprunts et échéanciers…
Comment préparer son premier rendez-vous ?
Le client est habituellement reçu au cabinet, mais des entretiens téléphoniques peuvent être organisés. Le premier rendez-vous est l’occasion pour vous d’exposer votre situation en détail. Le plus simple est souvent de fournir un récit chronologique des évènements. Vous pourrez être guidé dans vos explications par d’éventuelles questions.
Ces éléments vont permettre de qualifier juridiquement votre situation, et de vous présenter les diverses solutions existantes. Afin de pouvoir vous conseiller au mieux, il pourra vous être demandé de vous présenter munis d’un certains nombre de pièces en copie:
- pièce d’identité
- livret de famille
- dernier avis d’imposition
- 3 derniers bulletins de paie
- votre bulletin de paie de décembre de l’année précédente
- liste de vos charges courantes
- liste des charges relatives à vos enfants
- échéanciers d’emprunts
- etc.
A l’issue de cet entretien, un compte-rendu est habituellement adressé au client par courriel. Il est également possible de prévoir l’envoi d’une missive à la partie adverse ou à son conseil. Si une procédure doit être engagée, les honoraires seront estimés à l’issue de cet entretien.
La prise de rendez-vous se fait par téléphone ou par courriel. Dans ce dernier cas, merci de préciser vos disponibilités afin que des propositions d’entretien puissent vous être adressées en retour.
CONTACTEZ LE CABINET
Le cabinet répond sous 48h à toutes questions posées par courrier électronique
