Les conditions du départ du domicile familial ne seront pas les mêmes si couple est marié ou non.
Dans l’hypothèse du mariage, seul un Juge est censé pouvoir vous autoriser à résider séparément. Cependant, la situation devient parfois conflictuelle, et il peut être opportun d’anticiper ce départ. Trois précautions à prendre:
1°/ si votre époux(se) y consent, signez conjointement un document par lequel vous manifesterez votre volonté respective de vivre séparément dans l’attente d’une première décision de justice.
2°/ déposez une main-courante auprès de la gendarmerie ou du commissariat le plus proche pour signaler votre départ du domicile conjugal en raison d’une procédure de divorce en cours. Réclamez et gardez copie de ce document.
3°/ ne cessez surtout pas de contribuer aux charges du mariage: si un emprunt immobilier est en cours, continuez de participer à son règlement. Si votre conjoint n’a pas les capacités financières d’assumer les charges courantes du logement, ne résilier pas tous les abonnements, et continuez à honorer le paiement des factures et/ou du loyer.
Cet ensemble de précautions devraient permettre d’éviter que l’on vous reproche un abandon du domicile conjugal.
Si vous êtes concubins ou PACSés, vous pourrez partir sans « autorisation préalable », mais veillez à le faire de manière respectueuse et organisée. La jurisprudence sanctionne de plus en plus les « ruptures brutales » entre concubins.
Votre situation ne sera pas la même en cas d’achat d’un bien, de location aux deux noms ou un seul. Consultez le cabinet pour plus d’informations.