La parenthèse du bavard #2 – Le métier d’Avocat

16/02/2023

Chaque semaine, nous sommes sollicités pour accueillir des collégiens ou lycéens en stage au sein du cabinet. Lors de Forum des Métiers auxquels je participe, le stand « Avocats » est toujours pris d’assaut. La profession fascine, interroge, mais vous savez rarement ce qu’est la réalité de notre métier ni les études à poursuivre pour devenir avocat. 

Je vous propose de découvrir notre profession dans cet article, puis les études supérieures à suivre lors d’une prochaine parution.

Profession : Avocat.

L’Avocat est celui qui est censé connaître les lois, et grâce à cela assister tout un chacun pour qu’il puisse faire valoir ses droits. Il l’informe, le conseille, et devant les tribunaux, porte sa parole. 

En fonction de la matière privilégiée, l’Avocat aura plutôt une activité de conseil ou une activité plaidante.

L’Avocat exerce principalement en libéral. C’est-à-dire qu’il n’est ni salarié, ni fonctionnaire. Il n’a pas de patron, mais doit quand même rendre des comptes auprès de chacun de ses clients. Il lui appartient en effet – à partir du moment où il accepte de prendre en charge une affaire – de tout mettre en œuvre pour faire prospérer l’action de son client.  L’avocat libéral assume seul ses charges (loyer, assurance maladie, cotisations retraite, allocations familiales, etc.). Lorsque nous percevons des honoraires (c’est ainsi qu’on appelle les sommes payées par nos clients pour rémunérer notre travail), 50 à 60% serviront à payer ces charges. 

L’avocat libéral organise son temps de travail comme il le souhaite, l’unique impératif étant les dates d’audiences. Notre liberté est donc très grande, mais implique un minimum d’organisation pour que notre activité reste viable. Contrairement à ce que j’entends souvent : non, on ne travaille pas seulement quand on en a envie, sinon notre cabinet n’y survivrait pas ! Les congés payés n’existent pas chez les avocats libéraux. De fait, si l’avocat travaille, il facture ses prestations à ses clients et gagne de l’argent. S’il est en vacances, il ne travaille pas, ne facture pas, et par conséquent ne gagne rien. 

Il faut savoir que chez les avocats, on distingue deux grandes familles : les privatistes et les publicistes.

Au sein de notre cabinet, j’exercice une activité principalement privatiste : je m’occupe du contentieux (des litiges, des différends) qui opposent les personnes privées. Par « privé » on entend les personnes physiques comme vous et moi, et les personnes morales de droit privé, comme les entreprises, sociétés commerciales, les sociétés civiles, et autres organismes. Mon intervention peut donc concerner un litige entre deux voisins, un client et sa banque, un héritier et un notaire, un couple qui se sépare, un locataire et son bailleur, un salarié et son patron, etc. La défense pénale relève du droit privé également. 

Un avocat-publiciste traite des litiges qui opposent un usager (comme vous et moi) à une personne publique. Une personne publique peut être:

=> une administration: Mairie, Conseil régional, Préfecture…

=> un établissement public: établissement scolaire, établissement hospitalier, etc.

Ce type de contentieux peut concerner :

– le recours d’un étranger contre une décision de la Préfecture qui lui ordonne de quitter le territoire français;

– un patient du C.H.U. qui met en cause la responsabilité de l’hôpital après y avoir contracté une infection;

– un cycliste qui agit contre la Mairie de DIJON parce qu’il a eu un accident place de la Libération à cause du sol trop glissant;

– etc.

Privatistes et publicistes font les mêmes études de droit. Il y a juste un moment (souvent au niveau du Master) où on ne suit plus les mêmes enseignements. On passe le même examen pour entrer à l’école des avocats, et on est titulaires du même diplôme à la sortie. Le privatiste plaide devant le tribunal judiciaire et la cour d’appel. Le publiciste intervient devant le tribunal administratif et la cour administrative d’appel. Rien cependant ne nous empêche d’aller devant une juridiction que nous ne fréquentons pas habituellement. Je peux assister un client pour un litige avec son voisin au Judiciaire, et parallèlement saisir le Tribunal administratif pour un problème de permis de construire. Idem, un publiciste peut assister un patient victime d’une faute commise à l’hôpital devant le tribunal administratif, et s’occuper de son divorce devant le tribunal judiciaire. Les deux domaines ne sont pas « étanches ». Néanmoins, vu le rythme auquel sont menées les réformes et promulgués de nouveaux textes, il vaut mieux limiter son domaine d’intervention pour garantir à nos clients un niveau de compétence élevé.

Nous sommes tous avocats, nous portons tous la même robe, et prêtons tous le même serment: «Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité » 

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Foire aux questions

Lors que vous êtes confrontés à une difficulté, ayez le réflexe de consulter votre Avocat. Un bref échange pourra vous permettre d’éviter de prendre de mauvaises décisions ou des initiatives qui pourraient vous être préjudiciables.

Dans cette attente, voici quelques conseils.

 

Comment organiser la garde des enfants ?

La fin de la relation amoureuse ne met pas un terme à la relation parentale. Il convient donc  d’essayer de s’entendre sur l’organisation de la place de chacun des parents auprès des enfants: résidence, contribution alimentaire, charge des trajets, etc.

Attention cependant à ne pas accepter une situation qui nous vous conviendrait pas. Contrairement à ce que vous pourriez croire, une fois certaines pratiques mises en place, il sera difficile de les faire modifier par un Juge. En effet, pour prendre sa décision, le magistrat fera toujours primer « l’intérêt de l’enfant »: cet enfant ayant déjà été marqué par la séparation de ses parents, le Juge va essayer de minimiser les changements à son encontre. Aussi, il aura tendance à confirmer par jugement la pratique en cours.

Essayer donc – dès votre séparation – de mettre en place un mode d’organisation au plus proche de ce que vous souhaiteriez sur du long terme. Mon Cabinet est bien sûr à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

Quelles démarches quand on quitte le domicile conjugal ?

Les conditions du départ du domicile familial ne seront pas les mêmes si couple est marié ou non.

Dans l’hypothèse du mariage, seul un Juge est censé pouvoir vous autoriser à résider séparément. Cependant, la situation devient parfois conflictuelle, et il peut être opportun d’anticiper ce départ. Trois précautions à prendre:

1°/ si votre époux(se) y consent, signez conjointement un document par lequel vous manifesterez votre volonté respective de vivre séparément dans l’attente d’une première décision de justice.

2°/ déposez une main-courante auprès de la gendarmerie ou du commissariat le plus proche pour signaler votre départ du domicile conjugal en raison d’une procédure de divorce en cours. Réclamez et gardez copie de ce document.

3°/ ne cessez surtout pas de contribuer aux charges du mariage: si un emprunt immobilier est en cours, continuez de participer à son règlement. Si votre conjoint n’a pas les capacités financières d’assumer les charges courantes du logement, ne résilier pas tous les abonnements, et continuez à honorer le paiement des factures et/ou du loyer.

Cet ensemble de précautions devraient permettre d’éviter que l’on vous reproche un abandon du domicile conjugal.

Si vous êtes concubins ou PACSés, vous pourrez partir sans « autorisation préalable », mais veillez à le faire de manière respectueuse et organisée. La jurisprudence sanctionne de plus en plus les « ruptures brutales » entre concubins.

Votre situation ne sera pas la même en cas d’achat d’un bien, de location aux deux noms ou un seul. Consultez le cabinet pour plus d’informations.

Quels documents conserver ?

Veillez toujours à mettre en lieu sûr ou à conserver une copie de vos documents administratifs: avis d’imposition, bulletins de paie, attestations CAF, relevés bancaires, contrats d’emprunts et échéanciers…

Comment préparer son premier rendez-vous ?

Le client est habituellement reçu au cabinet, mais des entretiens téléphoniques peuvent être organisés. Le premier rendez-vous est l’occasion pour vous d’exposer votre situation en détail. Le plus simple est souvent de fournir un récit chronologique des évènements. Vous pourrez être guidé dans vos explications par d’éventuelles questions.

Ces éléments vont permettre de qualifier juridiquement votre situation, et de vous présenter les diverses solutions existantes.  Afin de pouvoir vous conseiller au mieux, il pourra vous être demandé de vous présenter munis d’un certains nombre de pièces en copie:

  • pièce d’identité
  • livret de famille
  • dernier avis d’imposition
  • 3 derniers bulletins de paie
  • votre bulletin de paie de décembre de l’année précédente
  • liste de vos charges courantes
  • liste des charges relatives à vos enfants
  • échéanciers d’emprunts
  • etc.

A l’issue de cet entretien, un compte-rendu est habituellement adressé au client par courriel. Il est également possible de prévoir l’envoi d’une missive à la partie adverse ou à son conseil. Si une procédure doit être engagée, les honoraires seront estimés à l’issue de cet entretien.

La prise de rendez-vous se fait par téléphone ou par courriel. Dans ce dernier cas, merci de préciser vos disponibilités afin que des propositions d’entretien puissent vous être adressées en retour.

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Au vu des nombreuses sollicitations que nous recevons chaque semaine de collégiens ou lycéens souhaitant connaître la profession et effectuer un stage au sein du cabinet, j’ai eu à cœur de leur présenter notre profession dans un précédent article. 

Il s’agira ici d’aborder les études à suivre pour devenir Avocat.

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