Le terme de séparation est employé pour les couples non-mariés, ou mariés mais ne souhaitant pas divorcer.
Dans l’hypothèse des couples non-mariés, il va être nécessaire de scinder l’aspect familial (le sort des enfants, les contributions alimentaires, etc.), de l’aspect patrimonial (le sort de l’immeuble acquis en indivision, et autres biens achetés pendant la vie commune). Notre Cabinet peut engager ces deux procédures distinctes.
Dans l’hypothèse du couple marié qui ne veut pas divorcer, il s’agira d’engager une procédure en séparation de corps. Celle-ci permettra au couple d’être autorisé à vivre séparément, et surtout d’organiser la séparation de leurs biens. La question des enfants (résidence, pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement) se réglera de la même manière que dans le cadre d’une procédure de divorce.
La séparation de corps peut ultérieurement être convertie en divorce.
Elle ne dégage pas des devoirs de secours et de fidélité qui pèsent sur les époux.