Tous les parents, qu’ils soient mariés ou non, sont confrontés à la question de la résidence des enfants à partir du moment où ils vivent séparément ou l’envisagent. Dans le langage courant, on parle le plus souvent de « garde des enfants ». Juridiquement, il s’agit d’un problème de « résidence ».
Si les parents sont mariés, et entament une procédure de divorce, la résidence des enfants sera évoquée dès la première audience devant le Juge aux Affaires Familiales. Si les parents ne sont pas mariés, il leur appartiendra de saisir le Juge aux Affaires Familiales pour régler cette question.
Dans les deux cas, un accord pourra intervenir entre les parents, et être homologué par le Juge aux Affaires Familiales. A défaut d’accord, le magistrat tranchera le différend des parents en faisant primer l’intérêt de l’enfant.
L’intérêt de l’enfant est une notion subjective, même si les textes et la jurisprudence laissent entendre qu’il s’agit, dans la mesure du possible, de permettre à l’enfant de conserver ses repères.
Le Cabinet d’Avocat FOURNIER vous assiste pour constituer une demande en fixation de résidence des enfants à votre domicile. Il est également possible de solliciter un transfert de résidence, c’est à dire de demander que les enfants qui vivaient chez leur autre parent viennent désormais s’installer chez vous.
N.B. : tout ce qui concerne les enfants peut faire l’objet de demandes de modification tant qu’ils ne sont pas devenus majeurs et autonomes financièrement. Le Cabinet FOURNIER attire votre attention sur la nécessité, au moment de la séparation des parents, de rapidement mettre en place une résidence qui corresponde à ce que vous souhaitez voire prononcer par le Juge aux Affaires Familiales. Par exemple, si un papa souhaite bénéficier d’une résidence alternée, celle-ci sera plus facilement accordée par le Juge si elle est mise en place dès la séparation des parents.