Le terme de pension alimentaire concerne deux situations :
1/ La pension alimentaire due au titre du devoir de secours :
Le mariage met à la charge des époux divers devoirs dont le devoir de communauté de vie, le devoir de fidélité, et le devoir de secours.
Lorsqu’une procédure de divorce est engagée, une première audience dite de tentative de conciliation a lieu. A l’issue de celle-ci le Juge aux Affaires Familiales va autoriser les époux à résider séparément. Pour autant, les autres devoirs seront maintenus.
Si la jurisprudence de la Cour de Cassation a un peu assoupli la notion de devoir de fidélité alors que la procédure de divorce est en cours, le devoir de secours, lui, reste absolu.
Par devoir de secours, il faut entendre le devoir de fournir les moyens matériels à son époux pour qu’il ne soit pas en difficulté du fait de la séparation du couple.
En fonction des ressources et des charges de chaque époux, le Juge aux Affaires Familiales peut condamner l’un des époux à verser une pension alimentaire au titre du devoir de secours à l’autre.
Votre avocat vous assistera pour présenter au magistrat conciliateur le reflet le plus juste de vos capacités financières, que vous soyez créancier ou débiteur.
2/ La pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants :
Qu’un couple soit marié ou non, les parents doivent contribuer en proportion de leurs moyens à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants.
Cette contribution est fonction des besoins de l’enfant, des moyens financiers du parent chez qui il réside habituellement, des moyens financiers de l’autre parent, mais également du rythme auquel cet autre parent reçoit l’enfant.
Le lien ci-dessous vous permettra de disposer d’un ordre de grandeur des sommes qui sont en principe fixées par les Juges aux Affaires Familiales. http://www.vos-droits.justice.gouv....
Votre avocat vous assistera aux fins de présenter au Juge les spécificités de votre cas, et voir adapter votre contribution alimentaire ou la demande que vous en ferez à votre situation personnelle.
N.B. : le Cabinet FOURNIER attire votre attention sur l’importance de saisir le Juge aux Affaires Familiales si la situation du créancier ou du débiteur de la pension alimentaire change. Quand bien même un accord interviendrait entre les parents pour augmenter ou diminuer le montant versé, il est nécessaire de faire homologuer ce changement par le Juge.
En effet, dans l’hypothèse où le créancier accepte de recevoir moins que ce qui avait été jugé, il pourra toujours, s’il change d’avis, saisir un Huissier de Justice, aux fins d’obtenir la saisie des sommes qui lui restent dues.
Inversement, si un parent augmente spontanément sa contribution alimentaire, mais qu’il revient du jour au lendemain au montant auquel il était condamné par le jugement initial, le parent créancier n’aura aucun moyen juridique de contraindre le parent débiteur à continuer de verser cette somme en surplus.