Comment protéger son partenaire ?

Vous êtes pacsés depuis des années. Vous avez construit quelque chose ensemble — un logement, une épargne, parfois une famille. Et pourtant, si l’un de vous disparaît demain, l’autre n’hérite de rien. Pas automatiquement, pas légalement, pas de droit. Le PACS ne protège pas le survivant. Ce que la loi ne fait pas, il faut le faire soi-même — et il existe des outils pour cela.

Ce que dit la loi : le silence du PACS en matière successorale

Le PACS est un contrat civil qui organise la vie commune de deux personnes. Il produit des effets sur le plan fiscal, sur certains droits sociaux, sur le régime des biens acquis ensemble. Mais il ne crée aucun droit successoral automatique.

Contrairement au mariage, le PACS ne place pas le partenaire survivant dans la liste des héritiers légaux. Si votre partenaire décède sans testament, sa succession est répartie selon les règles du Code civil entre ses héritiers par le sang : ses enfants en premier lieu, puis ses parents, ses frères et sœurs, ses neveux et nièces. Vous n’y figurez pas.

Cette absence peut avoir des conséquences immédiates et brutales. Si le logement que vous habitez appartenait en propre à votre partenaire, ses héritiers peuvent légitimement en revendiquer la propriété. Le droit temporaire au logement dont bénéficie le conjoint marié pendant l’année suivant le décès n’existe pas pour le partenaire de PACS. Vous pouvez vous retrouver contraint de quitter votre domicile dans un délai très court, au moment où vous êtes le plus vulnérable.

Un point souvent méconnu : même si vous êtes propriétaires du logement en indivision à parts égales, le décès de votre partenaire transfère automatiquement sa moitié à ses héritiers. Vous devenez alors indivisaire avec des personnes que vous n’avez pas choisies, qui peuvent demander le partage — c’est-à-dire la vente du bien.

Le testament : l’outil central

La solution la plus directe est le testament. Votre partenaire peut vous léguer tout ou partie de son patrimoine — dans la limite de la quotité disponible, c’est-à-dire la fraction dont il peut librement disposer. Cette limite existe pour protéger les héritiers réservataires, au premier rang desquels ses enfants.

• Si votre partenaire n’a pas d’enfant : il peut en principe vous léguer l’intégralité de son patrimoine.

• S’il a des enfants : la réserve héréditaire leur est due (la moitié du patrimoine si un enfant, les deux tiers si deux enfants, les trois quarts si trois enfants ou plus). Ce qui reste — la quotité disponible — peut librement vous être transmis par testament.

Le testament peut prendre plusieurs formes. Le testament olographe, rédigé entièrement à la main, daté et signé, est valable sans notaire mais fragile — il peut être perdu, détruit, contesté. Le testament authentique, reçu par notaire devant deux témoins, offre une sécurité juridique beaucoup plus robuste et est enregistré au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés, consultable après le décès.

Le testament peut aussi organiser des legs particuliers : le logement à titre d’usufruit, un compte épargne en pleine propriété, des meubles ou objets précis. Il n’est pas nécessaire de tout transmettre d’un bloc — une rédaction précise permet de concilier la protection du partenaire et les droits des autres héritiers.

L’assurance-vie : un outil complémentaire, souvent sous-estimé

L’assurance-vie est l’un des mécanismes les plus efficaces pour transmettre un capital en dehors de la succession, sans être soumis aux contraintes de la réserve héréditaire. En désignant votre partenaire comme bénéficiaire dans la clause bénéficiaire du contrat, les sommes versées lui reviennent directement au décès, sans passer par la succession, sans attendre le règlement de la communauté ou de l’indivision.

Cette transmission est en outre fiscalement très avantageuse. Les sommes versées au partenaire de PACS bénéficient d’une exonération totale de droits de succession — un avantage identique à celui du conjoint marié depuis la loi TEPA de 2007. Concrètement, quel que soit le montant transmis par assurance-vie à votre partenaire, il n’acquittera aucun droit.

Attention cependant : la rédaction de la clause bénéficiaire mérite une attention particulière. Une clause trop vague (« mon partenaire de PACS ») peut créer des difficultés d’identification si le contrat est ancien et que la situation a évolué. Une clause nominative, avec date de naissance, est préférable. Et si votre situation change — rupture du PACS, nouveau partenaire — pensez à mettre à jour la clause, car elle ne se modifie pas automatiquement.

La tontine : protéger le logement commun

Lorsque les partenaires acquièrent un bien immobilier ensemble, il est possible d’y insérer une clause de tontine — également appelée clause d’accroissement. Cette clause stipule que le bien appartiendra en totalité au survivant des deux, comme si l’autre n’avait jamais été propriétaire.

L’effet est radical : au décès de l’un, sa part ne tombe pas dans sa succession. Elle est réputée avoir toujours appartenu au survivant. Les héritiers du défunt n’ont aucun droit sur le bien. Le partenaire survivant conserve l’intégralité du logement sans avoir à racheter la part des héritiers, sans risquer une demande de partage.

La tontine présente cependant des contraintes :

1. Irrévocabilité : les deux parties ne peuvent en principe pas décider unilatéralement d’en sortir.

2. Fiscalité : elle est fiscalement différente de la succession classique. Le survivant est considéré comme ayant acquis la part du défunt, ce qui génère des droits de mutation. Pour les partenaires de PACS, ces droits sont calculés au taux applicable entre personnes non parentes si aucune disposition fiscale spécifique ne s’applique — point à vérifier avec un notaire selon la valeur du bien.

La tontine est particulièrement adaptée lorsque les partenaires n’ont pas d’enfants. Lorsqu’il y a des enfants, elle peut créer des frictions avec les héritiers réservataires et mérite une réflexion approfondie en amont.

La fiscalité successorale du partenaire de PACS : un avantage réel

Sur ce point, la loi est généreuse. Le partenaire de PACS bénéficie exactement du même régime fiscal que le conjoint marié en matière de succession : une exonération totale de droits de succession sur ce qu’il reçoit, que ce soit par testament, par donation ou par assurance-vie.

Cela signifie que si votre partenaire vous lègue par testament son appartement d’une valeur de 300 000 euros (sous réserve de ne pas dépasser la quotité disponible en présence d’enfants), vous ne paierez aucun droit de succession sur cette transmission. Si un couple non marié et non pacsé — ou des frères et sœurs — reçoit le même bien, les droits peuvent atteindre 45 à 60 % selon le lien de parenté et le montant. L’écart est considérable.

Quand agir ?

La réponse est simple : maintenant, quelle que soit votre situation. Nous avons tendance à repousser les questions successorales parce qu’elles nous confrontent à notre propre fin. C’est humain. Mais les conséquences d’une absence de préparation se mesurent toujours au pire moment — celui où le survivant est en deuil, désemparé, et doit simultanément faire face aux héritiers, aux démarches administratives et parfois à la menace de perdre son logement.

Un testament peut être rédigé en une heure chez un notaire. Une clause bénéficiaire d’assurance-vie se met à jour en quelques jours. Une clause de tontine s’anticipe au moment de l’acquisition. Ces outils ne coûtent pas cher. Ce qu’ils évitent peut être inestimable.

Si vous êtes pacsés et que vous n’avez jamais abordé ces questions ensemble, le meilleur moment, c’est maintenant.

Cet article est rédigé à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.

Mariage ou PACS : ce que ça change vraiment quand on se sépare

Mariage ou PACS — la question revient presque à chaque consultation. Souvent formulée en amont d’une union, parfois en plein milieu d’une séparation, lorsqu’il est trop tard pour choisir autrement. Ce que la plupart des gens ignorent : la différence ne tient pas à l’engagement, elle tient au patrimoine. Et cette différence, au moment de se séparer, peut se chiffrer en dizaines de milliers d’euros.

Le mariage : un régime de communauté par défaut

Se marier sans contrat, c’est accepter automatiquement le régime de la communauté légale — appelée plus précisément la communauté réduite aux acquêts. Ce régime a une logique simple : tout ce que les époux acquièrent ensemble pendant le mariage (bien immobilier, épargne, véhicule) appartient à moitié à chacun, peu importe qui a signé l’acte d’achat, peu importe qui gagnait davantage.

Ce que beaucoup découvrent trop tard : cela vaut aussi pour les dettes. Un crédit souscrit par l’un des époux pour les besoins de la vie courante engage les deux. La solidarité matrimoniale ne se limite pas aux bons moments.

Lors d’un divorce, cette communauté doit être liquidée. C’est la phase que l’on appelle la liquidation du régime matrimonial — une procédure qui peut, selon la complexité du patrimoine et les désaccords entre époux, durer plusieurs années. Elle implique un notaire, parfois un juge, et presque toujours un avocat de chaque côté.

À noter : les époux peuvent déroger à ce régime par contrat, signé devant notaire avant le mariage. La séparation de biens, la communauté universelle ou le régime de participation aux acquêts sont des alternatives possibles — chacune avec ses propres conséquences en cas de rupture.

Le PACS : une union plus souple, moins protectrice

Le PACS est souvent perçu comme un « mariage light ». C’est une erreur d’appréciation qui peut coûter cher. Sur le plan patrimonial, le PACS fonctionne selon un principe radicalement différent : chaque partenaire reste propriétaire de ce qu’il acquiert. Par défaut, rien n’est commun.

Un couple pacsé qui achète un appartement ensemble en détient une quote-part selon ce qui est inscrit dans l’acte — souvent 50/50, parfois 60/40 si les apports ont été inégaux. À la dissolution du PACS, chacun repart avec sa part. Pas de liquidation de communauté, pas de partage d’acquêts : on sort comme on est entré, en retirant ce qui vous appartient.

Cette simplicité apparente a un revers. Contrairement aux époux, les partenaires de PACS ne bénéficient d’aucun mécanisme automatique de solidarité en cas de disparité de revenus. Il n’existe pas de prestation compensatoire pour les partenaires pacsés. Si l’un des deux a sacrifié sa carrière pour le foyer commun pendant dix ans, il n’est légalement dû à ce titre ni indemnité, ni rente, ni capital. Rien.

Exception possible : si l’un des partenaires peut démontrer qu’il a contribué à l’enrichissement de l’autre — par son travail, ses apports financiers ou sa participation à une activité professionnelle — il peut théoriquement invoquer un enrichissement sans cause. Mais c’est une procédure longue, aléatoire, et difficile à prouver.

Ce que l’on oublie souvent : le compte-joint

Quel que soit le statut — PACS ou mariage — la question du compte joint est souvent la plus explosive lors d’une séparation. Les règles juridiques sont claires ; leur application, beaucoup moins.

En régime de communauté légale, les sommes épargnées sur un compte joint appartiennent en principe à moitié à chacun. Mais si l’un des époux a alimenté ce compte de manière disproportionnée avec des fonds personnels — héritage, donation, vente d’un bien propre — il peut prétendre à une récompense. C’est-à-dire à la restitution de la différence lors de la liquidation.

Pour un couple pacsé en séparation de biens, le compte joint n’est pas automatiquement partagé par moitié. Il faut prouver qui a versé quoi, dans quelle proportion. En l’absence de preuve contraire, la présomption est celle d’un partage égal — mais cette présomption peut être renversée par des relevés bancaires, des virements traçables, des écrits.

Le conseil que je donne systématiquement en consultation, quelle que soit la forme d’union : conservez une trace de vos apports personnels. Un virement, un courrier, un acte notarié. Ce qui n’est pas écrit n’existe pas, ou presque.

Et les enfants dans tout ça ?

Sur les questions de résidence, de garde, de droit de visite et de pension alimentaire, le mariage et le PACS ne font aucune différence. Les règles applicables aux enfants dépendent de la filiation — pas du statut matrimonial des parents. Un enfant dont les parents étaient pacsés bénéficie exactement des mêmes protections qu’un enfant de parents mariés.

La pension alimentaire suit les mêmes règles de calcul. La résidence alternée obéit aux mêmes critères. Le juge aux affaires familiales est compétent dans les deux cas. Cette symétrie-là est totale.

Alors, lequel choisir ?

La question n’appelle pas une réponse universelle. Elle dépend de votre situation personnelle, professionnelle, patrimoniale, et de vos projets communs. Ce que j’observe au fil des dossiers, c’est que les couples qui se sont posé la question sérieusement — en consultant un notaire, en réfléchissant aux hypothèses de rupture autant qu’à celles de l’union — vivent des séparations moins destructrices que ceux qui ont choisi par habitude ou par défaut.

La forme juridique de votre union n’est pas une déclaration d’amour. C’est un contrat. Et comme tout contrat, il vaut mieux le lire — et le comprendre — avant de le signer.

Cet article est rédigé à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.

Pour cette 3^ème publication, nous allons aborder les études à suivre pour devenir avocat. 

Au vu des nombreuses sollicitations que nous recevons chaque semaine de collégiens ou lycéens souhaitant connaître la profession et effectuer un stage au sein du cabinet, j’ai eu à cœur de leur présenter notre profession dans un précédent article. 

Il s’agira ici d’aborder les études à suivre pour devenir Avocat. 

Le parcours classique veut que l’on s’inscrive en Faculté de Droit (Sciences Juridiques) et que l’on soit titulaire au minimum d’un Master I, la plupart des avocats ayant quasiment tous un Master II. 

Dès le lycée

Au préalable, il va falloir s’atteler au choix cornélien des spécialités en classes de 1^ère et Terminale. Le site letudiant.fr propose un outil de simulation pour déterminer le classement des spécialités recevant le plus de réponses favorables lors d’une demande d’inscription en Faculté de Droit (Sciences Juridiques). 

Je vous laisse observer le tableau de synthèse ci-dessous. 

Le Top 3 est remporté par la spécialité Histoire-Géographie, géopolitique et sciences politiques, qu’on la couple avec Humanité, Littérature et Philosophie (80%), Sciences Economiques et Sociales (79%) ou une Langue et littérature étrangère (78%).

La spécialité S.E.S. arrive en deuxième position (70%). En revanche, contrairement à ce que la réforme du Bac aurait pu laisser croire, les profils scientifiques arrivent tout juste derrière (entre 64 et 67%). 

Études Supérieures

Une fois inscrits en Master I ou II, vous pourrez fréquenter en parallèle l’I.E.J. (Institut d’Etudes Judiciaires) de votre Université. Vous pourrez aussi choisir de terminer votre Master, et consacrer une année entière à l’I.E.J. C’est auprès de cet institut que vous serez préparés à l’examen d’entrée à l’école des Avocats. Officiellement, il n’existe toujours pas de numerus clausus pour y accéder, néanmoins le taux de réussite reste tellement bas chaque année, qu’une sélection s’opère de fait. 

Je ne peux que vous conseiller de vous inscrire dans une prépa parallèlement à l’I.E.J. (tout au long de l’année ou l’été précédent l’examen) pour favoriser vos chances de succès. L’examen d’entrée à l’école des Avocats ne peut être présenté que trois fois dans une vie. On voit encore beaucoup trop d’étudiants tenter leur chance à la sortie de leur Master, se disant que ce sera l’occasion de « voir » comment se déroule cet examen. Ils gâchent ainsi inutilement une opportunité. Il ne s’agit pas du type d’épreuves que l’on pourrait « réussir sur un malentendu ». Il y a un savoir à acquérir, une méthodologie à assimiler, mais surtout une philosophie de cette profession à appréhender. Tout cela se prépare sérieusement. 

École des Avocats

Une fois votre examen réussi, vous serez admis dans l’une des onze Écoles des Avocats. Votre formation durera 18 mois, et se décomposera de la manière suivante (lien vers CNB) : 

• 6 mois de formation à l’école: le programme est entièrement tourné vers la pratique de la profession d’avocat et fait l’objet d’un contrôle continu.
• 6 mois de stage en cabinet d’avocats: le stage en cabinet d’avocats peut être effectué dans un des 164 barreaux de France, ou dans un barreau d’un autre Etat européen, peu importe le ressort de l’école;
• 6 mois de Projet Pédagogique Individuel: le PPI, proposé par l’élève et agréé par l’école, consiste en un stage professionnel dans tout milieu en cohérence avec le projet de l’élève, hors cabinet d’avocats d’un barreau français (Ex. : entreprises, organisations professionnelles, juridictions, etc.) et peu importe le ressort de l’école, même à l’étranger. Il peut aussi s’agir du suivi d’une formation relevant de l’enseignement supérieur.

Un examen final sanctionnera votre formation et vous permettra d’obtenir votre C.A.P.A. (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat).

Vous pourrez alors prêter serment : «Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité » 

Premiers pas dans la profession

Vous avez la possibilité dès votre prestation de serment de vous installer et de poser votre plaque. Je me permets de vous déconseiller cette option, car on a beau frôler les 25 ans et avoir derrière soi pratiquement 7 ans d’études supérieures, on ne sait rien. Ça peut être difficile à admettre, mais lorsque l’on commence à exercer, tout reste à apprendre. 

L’autre solution consiste donc à trouver un contrat de collaboration dans un cabinet d’avocats existant. Prenez le temps de vous renseigner sur la réputation des cabinets que vous allez démarcher. Il est important que vous puissiez rejoindre une équipe dont les valeurs sont en accord avec les vôtres.

La collaboration libérale fonctionne de la manière suivante : pour un honoraire forfaitaire qui vous sera payé chaque mois, vous allez traiter les dossiers du cabinet. Parallèlement, ce cabinet va mettre à votre disposition ses locaux pour que vous puissiez développer votre clientèle personnelle. Cette clientèle personnelle est le gage de votre liberté. Admettons que la relation avec le cabinet se passe très bien, et qu’une association vous soit proposée : au lieu de simplement racheter des parts sociales du cabinet, vous pourrez proposer pour partie du paiement votre propre clientèle – elle a une valeur financière. Imaginons à l’inverse que la relation de collaboration se passe mal : grâce à votre clientèle personnelle, vous allez pouvoir quitter ce cabinet, et renoncer aux honoraires que l’on vous versait tous les mois, car vous disposez suffisamment de ressources (et de savoir-faire) pour pouvoir désormais vous installer à votre compte. 

Dans profession libérale, il faut entendre liberté. La liberté se crée, s’entretient et se protège. Lorsque vous trouverez votre première collaboration, n’oubliez jamais cela : vous embrasser une profession libérale pour rester libre. Veillez à cela, et vous ferez honneur à votre robe. 

A l’occasion de la refonte de mon site internet, je souhaite revoir ma manière d’animer la rubrique « actualités ». La nourrir implique que j’impute de mon temps de travail une plage dédiée à la création de contenu. Je tiens à ce que cette nouvelle parenthèse soit pour vous une fenêtre ouverte sur le monde des « bavards », autrement dit les avocats. 

« La parenthèse du bavard » aura vocation à présenter des notions juridiques liées au droit de la famille, les réalités du métier, les relations entre confrères, avec les juridictions, ainsi que tout autre thème inspiré de l’actualité. 

Par exemple en ce moment, les lycéens sont appelés à choisir leurs spécialités pour les classes de 1ère  et Terminale, et à formuler leurs premiers vœux sur Parcousup. 

Il m’a semblé donc pertinent de préparer deux articles à leur attention : le premier présentant la profession d’Avocat, le second relatif au parcours d’études nécessaires pour entrer dans cette profession. 

J’espère au fil du temps pouvoir associer ces articles à un format audio, afin que le plus grand nombre puisse en profiter. 

En attendant les prochaines parutions, je vous invite parcourir le site pour prendre connaissance de mes domaines d’intervention, ainsi que des informations qui sont mises à votre disposition.