Tarifs | Éloïse FOURNIER Avocat Dijon

Frais et débours

Fournier — Thu, 02 Sep 2010 15:01:10 +0000

En fin de procédure, le Cabinet FOURNIER vous adressera un « état de frais ». Le paiement est dû par le client, sauf en cas de bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Celle-ci ne dispense cependant pas le client du « droit de plaidoirie », qui est lui dû en toute hypothèse.

Notre politique est une maitrise maximale des coûts pour un état de frais réduit autant que possible, selon le barème suivant :

Droit de plaidoirie : 13 € H.T.
Déplacement hors DIJON : 0,66 €/km + péages.
Temps de déplacement : 80 € H.T./heure au delà d’une heure.
Train : sur justificatifs.
Taxi (liaison éventuelle avec le Palais de Justice) sur justificatif.
Copies : 0,15 €/page en noir et blanc – 0,20 €/pages en couleur
Affranchissement : coût réel sur justificatif
Frais R.A.R. : coût réel sur justificatif
Frais d’Huissier : sur justificatif.
Hôtel : sur justificatif plafonné 100 € H.T./nuit.
Restauration extérieure à DIJON : sur justificatif plafonné 30 € H.T./repas.
Frais de postulation : sur justificatif.

Honoraires de résultat

Fournier — Thu, 02 Sep 2010 14:59:31 +0000

L’honoraire de résultat sera convenu entre l’Avocat et son client pour le cas où un gain financier ou une économie seraient obtenus au terme de la procédure. Il s’agira d’un pourcentage des sommes obtenues, ou dont vous éviterez la condamnation.
En présence d’une convention d’honoraires de résultat, l’honoraire principal est amoindri. Il ne pourra cependant jamais disparaître, ni être trop faible, le droit français nous interdisant de faire peser notre rémunération uniquement sur le succès de nos actions.
Dès lors, il conviendra de distinguer l’honoraire de diligence, qui sera à payer dès l’engagement de la procédure, de l’honoraire de résultat, qui s’ajoutera en cas de succès :

Honoraires de résultat pratiqués par Maître FOURNIER : de 16 à 20 % HT des sommes obtenues ou économisées.

Les deux honoraires (de diligence et de résultat) s’additionnent. Restent exclus les frais et débours.

Aide juridictionnelle

Fournier — Tue, 31 Aug 2010 15:17:30 +0000

Le Cabinet FOURNIER n’intervient qu’à titre exceptionnel dans le cadre de l’aide juridictionnelle en raison de ses méthodes de travail, et du temps consacré à chacun de ses dossiers.

Sous réserve d’un accord préalable de l’Avocat, une exception peut être faite si votre situation financière et personnelle vous donne droit à l’attribution de l’aide juridictionnelle.

Aucun honoraire supplémentaire ne vous sera réclamé en cas d’aide juridictionnelle totale.

L’aide juridictionnelle partielle donne lieu, quant à elle, au paiement d’un honoraire complémentaire assujetti à la TVA au taux normal.

Vous disposez dans la rubrique « liens utiles » de ce site, en page d’accueil, d’un accès direct à la notice précise de l’aide juridictionnelle :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr … Notice d’information sur l’aide juridictionnelle

Honoraires libres

Fournier — Tue, 31 Aug 2010 15:15:02 +0000

Le Cabinet FOURNIER fixe prioritairement ses honoraires de manière forfaitaire. Ce forfait correspond au traitement de l’ensemble de la procédure. Une convention de d’honoraires signée entre le cabinet et son client en définit les modalités.

1/ Tarif horaire : 200,00 € H.T./heure

Le tarif horaire n’est appliqué qu’aux rares dossiers dont la complexité ne permet pas d’anticiper le temps passé, et empêche de forfaitiser notre intervention.

2/ Forfaits pour les différents types de procédures :

Le forfait couvre l’ensemble de la mission confiée à l’Avocat telle que décrite dans la convention d’honoraires. Ne sont pas compris dans le forfait les débours et les voies de recours (appel).

Les débours sont les dépenses engagées pour votre compte, que vous devez rembourser (actes d’Huissiers, frais LRAR, copies, déplacements…) : un barème est fourni sur ce site.

Tout paiement peut-être étalé sur douze mois par mise en place d’un virement mensuel (à justifier) ou la remise préalable de plusieurs chèques qui seront encaissés à 30 jours d’intervalle, aux dates que vous mentionnerez au dos.

Contactez le Cabinet pour préciser le prix par rapport aux fourchettes annoncées, selon le degré de difficulté de votre dossier.

Les tarifs suivants correspondent à nos forfaits (l’honoraire complémentaire de résultat peut faire varier le montant du forfait – contacter le cabinet) : :

Divorce par consentement mutuel 2000 à 3000 € HT.
Divorce par requête acceptée 2000 à 3000 € HT.
Divorce pour faute 4000 à 6000 € HT.
Divorce pour altération du lien conjugal 2800 à 3500 € HT.
Procédure de Référé par-devant le Juge aux Affaires Familiales 1000 à 1800 € HT.
Requête hors divorce (résidence des enfants,
800 à 1800 € HT.
pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement, etc.)
Action en contestation de paternité 3000 à 4000 € HT.
Action en sortie d’indivision 3000 à 5000 € HT.
Recours suite à rejet de demande de changement de nom/prénom 1500 à 2000 € HT.
Cette liste n’est pas exhaustive.

Le travail relatif aux liquidations de régimes matrimoniaux, et au liquidation-partage des indivisions donne lieu à une tarification propre à chaque dossier. Aucune fourchette ne peut donc vous être indiquée ici. N’hésitez pas en revanche à contacter le Cabinet pour connaître ses conditions d’intervention