Le Cabinet FOURNIER fixe prioritairement ses honoraires de manière forfaitaire. Ce forfait correspond au traitement de l’ensemble de la procédure. Une convention de d’honoraires signée entre le cabinet et son client en définit les modalités.
1/ Tarif horaire : 250,00 € H.T./heure
Le tarif horaire n’est appliqué qu’aux rares dossiers dont la complexité ne permet pas d’anticiper le temps passé, et empêche de forfaitiser notre intervention.
2/ Forfaits pour les différents types de procédures :
Le forfait couvre l’ensemble des Honoraires pour toute la procédure, débours non compris, et hors voies de recours (appel).
Les débours sont les dépenses engagées pour votre compte, que vous devez rembourser (actes d’Huissiers, frais LRAR, copies, déplacements…) : un barème est fourni sur ce site.
Tout paiement peut-être étalé sur douze mois par mise en place d’un virement mensuel (à justifier) ou la remise préalable de plusieurs chèques qui seront encaissés à 30 jours d’intervalles, aux dates que vous mentionnerez au dos.
Contactez le Cabinet pour préciser le prix par rapport aux fourchettes annoncées, selon le degré de difficulté de votre dossier.
Les tarifs suivants correspondent à nos forfaits sans honoraires de résultat (l’honoraire complémentaire de résultat peut diminuer le montant du forfait – contacter le cabinet) : :
- Divorce par consentement mutuel 2000 à 3000 € HT.
- Divorce par requête acceptée 2000 à 3000 € HT.
- Divorce pour faute 4000 à 6000 € HT.
- Divorce pour altération du lien conjugal 2800 à 3500 € HT.
- Procédure de Référé par-devant le Juge aux Affaires Familiales 1000 à 1800 € HT.
- Requête hors divorce (résidence des enfants,
800 à 1800 € HT.
pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement, etc.) - Action en contestation de paternité 3000 à 4000 € HT.
- Action en sortie d’indivision 3000 à 5000 € HT.
- Recours suite à rejet de demande de
1500 à 2000 € HT.
changement de nom/prénom
Cette liste n’est pas exhaustive.
Le travail relatif aux liquidations de régimes matrimoniaux, et au liquidation-partage des indivisions donne lieu à une tarification propre à chaque dossier. Aucune fourchette ne peut donc vous être indiquée ici. N’hésitez pas en revanche à contacter le Cabinet pour connaître ses conditions d’intervention