L’honoraire de résultat sera convenu entre l’Avocat et son client pour le cas où un gain financier ou une économie seraient obtenus au terme de la procédure. Il s’agira d’un pourcentage des sommes obtenues, ou dont vous éviterez la condamnation. En présence d’une convention d’honoraires de résultat, l’honoraire principal est amoindri. Il ne pourra cependant jamais disparaître, ni être trop faible, le droit français nous interdisant de faire peser notre rémunération uniquement sur le succès de nos actions. Dès lors, il conviendra de distinguer l’honoraire de diligence, qui sera à payer dès l’engagement de la procédure, de l’honoraire de résultat, qui s’ajoutera en cas de succès :
- Honoraires de résultat pratiqués
de 16 à 20 % HT des sommes obtenues ou économisées.
par Maître FOURNIER :