Éloïse FOURNIER – Avocat à la Cour – Barreau de DIJON

Navigation principale

Accueil > Tarifs > Frais et débours

Frais et débours

En fin de procédure, le Cabinet FOURNIER vous adressera un « état de frais ». Le paiement est dû par le client, sauf en cas de bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Celle-ci ne dispense cependant pas le client du « droit de plaidoirie », qui est lui dû en toute hypothèse.

Notre politique est une maitrise maximale des coûts pour un état de frais réduit autant que possible, selon le barème suivant :

  • Droit de plaidoirie : 13 €.
  • Acte du Palais
    (signification de conclusions pour TGI seulement) : 2,73 € TTC/acte.
  • Déplacement hors DIJON : 0,46 €/km + péages.
  • Temps de déplacement : 70 € H.T./heure au delà d’une heure.
  • Train : billets 2nde classe sur justificatifs.
  • Taxi (liaison éventuelle avec le Palais de Justice) sur justificatif.
  • Copies : 0,17 €/page.
  • Affranchissement : 0,58 €/courrier.
  • Frais R.A.R. : sur justificatif.
  • Frais d’Huissier : sur justificatif.
  • Hôtel : sur justificatif plafonné 100 € H.T./nuit.
  • Restauration extérieure à DIJON : sur justificatif plafonné 30 € H.T./repas.
  • Frais de postulation : sur justificatif.