Éloïse FOURNIER – Avocat à la Cour – Barreau de DIJON

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Aide juridictionnelle

Le Cabinet FOURNIER n’intervient qu’à titre exceptionnel dans le cadre de l’aide juridictionnelle en raison de ses méthodes de travail, et du temps consacré à chacun de ses dossiers.

Sous réserve d’un accord préalable de l’Avocat, une exception peut être faite si votre situation financière et personnelle vous donne droit à l’attribution de l’aide juridictionnelle.

Aucun honoraire supplémentaire ne vous sera réclamé en cas d’aide juridictionnelle totale.

L’aide juridictionnelle partielle donne lieu, quant à elle, au paiement d’un honoraire complémentaire assujetti à la TVA au taux normal.

Vous disposez dans la rubrique « liens utiles » de ce site, en page d’accueil, d’un accès direct à la notice précise de l’aide juridictionnelle : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr ... Notice d’information sur l’aide juridictionnelle