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Les Avocats de conviction exercent leurs talents à Dijon. Leurs domaines de compétences (...)
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Nouvelle interface pour notre site web
Nous avons le plaisir de vous présenter la nouvelle version de notre site web. Le design (...)
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Prestation compensatoire versée au conjoint et contribution alimentaire versée pour les enfants
La prestation compensatoire versée au conjoint, et la contribution alimentaire versée pour les (...)
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Le droit de visite médiatisé doit être limité dans le temps
Soit parce que cela avait été ordonné préalablement par un Juge des Enfants dans le cadre d’une (...)
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L’encadrement de l’utilisation de Skype en cas de séparation des parents
Article 373-2 alinéa 2 du Code Civil « Chacun des père et mère doit maintenir des relations (...)
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Saisir le Juge aux Affaires Familiales d’une demande de protection
Saisi d’une demande de protection, le Juge aux Affaires n’a pas le pouvoir de sanctionner son (...)
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La prestation compensatoire ou « une recette à la louche »
« Vous croyez que je vais devoir payer combien ? » « Combien va-t-on me donner ? » Dès que des (...)
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Délit de non-représentation – Relaxe si le danger encouru est avéré
Délit de non-représentation – Relaxe si le danger encouru par l’enfant est avéré Lorsqu’un (...)
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Prestation compensatoire et conditions de la rupture du mariage
L’article 271 du Code Civil est la disposition légale à laquelle le Juge aux Affaires Familiales (...)
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Obtenir une résidence alternée
Pour obtenir une résidence alternée, il faut la mettre en place dès la séparation des parents Qui (...)
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Divorce par consentement mutuel et logement familial
Lorsque le domicile conjugal est le bien propre d’un seul des époux, il sera en principe attribué (...)
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Le harcèlement à l’école
Humiliations, insultes, violences à l’école. Avant la Loi du 4 août 2014, le Code Pénal (...)
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Prestation compensatoire sous forme de rente – révision pour circonstances nouvelles
Il résulte de l’article 33, VI, de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004, dans sa rédaction issue de (...)
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École inclusive – Un cadre législatif amélioré
L’école inclusive se développe depuis une quinzaine d’année tant du côté de la loi que de (...)